Introduction
Cette politique explique comment CoOd collecte et utilise vos données personnelles, conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018, modifiée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025.
1. Responsable du traitement
[À COMPLÉTER : dénomination, adresse, courriel]. Référent chargé de la protection des données : [À COMPLÉTER : nom ou fonction, courriel].
2. Données collectées
- Identité et contact : nom, prénom, adresse courriel, [À COMPLÉTER : téléphone, wilaya, auto-école].
- Compte : identifiant et mot de passe (stocké sous forme chiffrée).
- Utilisation de la Formation : séries réalisées, résultats, progression, questions posées au support.
- Paiement : confirmation et référence de la transaction ; les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et non conservées par CoOd [À COMPLÉTER : nom du prestataire].
- Données techniques : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux de connexion, cookies.
CoOd ne collecte pas de données sensibles (santé, opinions, origine, etc.). Merci de ne pas en transmettre dans vos messages.
3. Finalités
- Créer et gérer votre compte et vous donner accès à la Formation.
- Traiter le paiement et émettre les factures.
- Assurer le suivi de progression et répondre à vos questions.
- Sécuriser le Site et prévenir la fraude.
- Mesurer l'audience et améliorer les contenus.
- [À COMPLÉTER si applicable : vous envoyer des informations sur CoOd, avec votre accord.]
Le traitement repose sur votre consentement ou, à défaut, sur les exceptions prévues par la loi (exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime).
4. Destinataires
Vos données sont accessibles à l'équipe CoOd habilitée, à l'hébergeur, au prestataire de paiement et, si vous passez par une auto-école partenaire, à celle-ci pour le suivi de votre progression [À COMPLÉTER si applicable]. Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités sur demande légale. CoOd ne vend pas vos données.
5. Transfert hors d'Algérie
Vos données sont hébergées [À COMPLÉTER : en Algérie / dans le pays suivant]. Tout transfert vers l'étranger n'est effectué que dans le respect de la loi n° 18-07, qui le soumet notamment à l'autorisation préalable de l'ANPDP.
6. Durée de conservation
- Données du compte : pendant la durée d'accès, puis [À COMPLÉTER : par exemple 3 ans] après la dernière activité.
- Pièces comptables et factures : [À COMPLÉTER : durée légale, à valider avec votre comptable].
- Journaux de connexion : [À COMPLÉTER : par exemple 12 mois].
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur mise à jour ou leur effacement, et vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes. Écrivez à [À COMPLÉTER : courriel] en joignant un justificatif d'identité ; nous répondons sous [À COMPLÉTER : délai]. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP : anpdp.dz).
8. Sécurité
CoOd applique des mesures techniques et organisationnelles : connexion HTTPS, mots de passe chiffrés, accès restreint, sauvegardes. En cas de violation de données, CoOd informe l'ANPDP dans les délais légaux et vous informe lorsque la loi l'exige.
9. Mineurs
Le Site s'adresse aux personnes majeures. Un mineur ne doit s'inscrire qu'avec l'accord de son représentant légal, qui peut exercer ses droits en son nom.
11. Modification de la politique
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de la page.
12. Contact
[À COMPLÉTER : courriel et adresse]